(Vice caché, vice de construction et dol)

Responsabilité du vendeur et de l’entrepreneur / promoteur immobilier

En présence d’un vice caché, d’un vice de construction ou de dol,  l’acheteur d’une propriété pourra entreprendre un recours à l’encontre de son vendeur (particulier ou entrepreneur) en déposant une action en dommage à cet effet devant les tribunaux de droit commun (Cour du Québec et Cour Supérieure). La responsabilité demeure totale même si le vendeur ou l’entrepreneur ignorait la présence de l’ocre ferreuse.

En présence d’ocre ferreuse, l’entrepreneur est responsable envers son client de construire une résidence qui soit conforme aux usages et aux règles de l’art en la matière (Art. 2100 et suivants du Code civil du Québec). Notamment, celle-ci ne doit pas être construite à l’intérieur de la zone de fluctuation de la nappe souterraine. Un entrepreneur averti, construisant des résidences dans un secteur propice à l’ocre ferreuse, doit, par ailleurs, toujours dénoncer ce fait à ses clients pour éviter d’engager sa responsabilité. Certains signes présents dans le sol (tâches orange, etc.) sont indicateurs de risque quant à la formation d’ocre ferreuse. 

Responsabilité du courtier

En vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur le courtage immobilier, la connaissance du courtier à l’effet qu’une résidence est située sur un terrain affecté par l’ocre ferreuse, que des cheminées de nettoyage sont présentes au niveau du drain français ou, encore, à l’effet que le secteur est à risque d’ocre ferreuse obligerait celui-ci à dénoncer ce fait à l’acheteur avant la vente au risque de voir, lui aussi, engager sa responsabilité.

Responsabilité de la municipalité

Bien que la jurisprudence en matière de responsabilité municipale et d’ocre ferreuse soit plutôt limitée à l’heure actuelle, la connaissance des représentants municipaux quant à une problématique sérieuse d’ocre ferreuse dans un secteur donné pourrait bien entraîner la responsabilité de la municipalité advenant l’émission d’un permis de construction à des entrepreneurs sans qu’aucune précaution spécifique n’ait été prise dans ce secteur quant à la construction des résidences.

Sa responsabilité pourrait également être engagée advenant de fausses représentations par ses représentants quant à la présence ou non d’ocre ferreuse dans un secteur donné.

Responsabilité de l’inspecteur préachat

Bien que cette inspection soit sommaire par nature, la présence d’accès ou “cheminées de nettoyage” ou encore, la présence d’une boue orangée ou de tâches orangées dans le bassin de captation ou dans le regard du drain, doit amener l’inspecteur préachat à dévoiler ce fait, le risque de la présence d’ocre ferreuse et ses conséquences potentielles.

De façon générale, lorsque de tels signes sont présents, l’inspecteur devrait toujours recommander la réalisation d’une expertise approfondie avant l’achat de la résidence.