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  • BLOGUE — ASTUCES JURIDIQUES

Astuces juridiquesMe Patrick Jean2020-04-23T12:52:15-04:00
  • Avocat convention d'actionnaires
Me Patrick Jean2020-03-20T13:52:42-04:00

La convention entre actionnaires (ou entre associés) : Avez-vous les moyens de vous en passer?

De Me Patrick Jean|2020-03-20T13:52:42-04:002020-03-17 16:43|Droit des affaires|Aucun commentaire

Vous prévoyez vous associer dans le cadre d’un projet d’entreprise? Vous êtes déjà associé ou actionnaire d’une société, mais n’avez convenu d’aucune convention d'actionnaires? Cette omission pourrait [...]

Me Patrick Jean2020-07-27T10:51:59-04:00

L’ocre ferreuse : Quelle est la solution?

De Me Patrick Jean|2020-07-27T10:51:59-04:002018-12-10 18:05|Droit immobilier et de la construction, Ocre ferreuse|Aucun commentaire

L’entrepreneur vous propose de modifier votre drain français pour drain de type rigide (BNQ) ou d'ajouter des cheminées de nettoyage pour corriger la problématique d'ocre ferreuse? Vous vous demandez si cela sera suffisant? [...]

Me Patrick Jean2020-05-04T19:50:21-04:00

L’ocre ferreuse : Quels sont les délais pour agir?

De Me Patrick Jean|2020-05-04T19:50:21-04:002018-12-03 18:02|Droit immobilier et de la construction, Ocre ferreuse|Aucun commentaire

Pour une réclamation au niveau du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous devrez : Déposer votre plainte avant la première année (malfaçon), la troisième année (vice caché) ou la cinquième [...]

Me Patrick Jean2020-05-04T19:51:05-04:00

L’ocre ferreuse : Une responsabilité découlant du Plan de garantie des maisons neuves (APCHQ, GCR, ABRITÂT)

De Me Patrick Jean|2020-05-04T19:51:05-04:002018-11-26 18:01|Droit immobilier et de la construction, Ocre ferreuse|Aucun commentaire

En plus des recours possibles devant les tribunaux de droit commun, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Abritât, GCR, [...]

Me Patrick Jean2020-05-04T19:51:30-04:00

L’ocre ferreuse : Une responsabilité découlant du Code civil du Québec

De Me Patrick Jean|2020-05-04T19:51:30-04:002018-11-19 17:48|Droit immobilier et de la construction, Ocre ferreuse|Aucun commentaire

(Vice caché, vice de construction et dol) Responsabilité du vendeur et de l'entrepreneur / promoteur immobilier En présence d’un vice caché, d'un vice de construction ou de [...]

Me Patrick Jean2020-05-04T19:52:06-04:00

L’ocre ferreuse – des recours légaux ?

De Me Patrick Jean|2020-05-04T19:52:06-04:002018-11-12 17:45|Droit immobilier et de la construction, Ocre ferreuse|Aucun commentaire

L'entrepreneur, les courtiers, un représentant municipal et le service à la clientèle du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (APCHQ, ABRITAT ou QUALITÉ HABITATION) vous ont [...]

Me Patrick Jean2020-06-03T16:27:52-04:00

L’ocre ferreuse : Ce qu’on ne vous dit pas!

De Me Patrick Jean|2020-06-03T16:27:52-04:002018-11-05 17:35|Droit immobilier et de la construction, Ocre ferreuse|Aucun commentaire

Vous êtes propriétaire d’une résidence et avez remarqué la présence d’une boue de couleur orangée dans votre bassin (puits) de captation des eaux ? Votre entrepreneur a [...]

Me Patrick Jean2020-07-20T11:05:48-04:00

Vice caché découvert : comment en sortir gagnant !

De Me Patrick Jean|2020-07-20T11:05:48-04:002018-11-05 16:53|Vices cachés|Aucun commentaire

Vous venez de découvrir une problématique affectant votre propriété? Elle n'était pas apparente au moment de l'achat? Vous ne savez pas si vous avez des droits à [...]

  • Astuces juridiques

Inaccessible,
le droit?

Pas nécessairement!

Dans le blogue convivial de Jean Légal inc., Me Patrick Jean et son équipe vous expliquent en mots simples des notions parfois complexes qui touchent au droit civil, au droit immobilier (dont les cas de vices cachés), au droit des affaires ainsi qu’au droit administratif.

Une attention particulière est portée aux textes afin de vous transmettre certaines astuces qui pourraient vous sauver bien des tracas!

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