La convention entre actionnaires (ou entre associés) : Avez-vous les moyens de vous en passer?
Vous prévoyez vous associer dans le cadre d’un projet d’entreprise? Vous êtes déjà associé ou actionnaire d’une société, mais n’avez convenu d’aucune convention d'actionnaires? Cette omission pourrait [...]
L’ocre ferreuse : Quelle est la solution?
L’entrepreneur vous propose de modifier votre drain français pour drain de type rigide (BNQ) ou d'ajouter des cheminées de nettoyage pour corriger la problématique d'ocre ferreuse? Vous vous demandez si cela sera suffisant? [...]
L’ocre ferreuse : Quels sont les délais pour agir?
Pour une réclamation au niveau du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous devrez : Déposer votre plainte avant la première année (malfaçon), la troisième année (vice caché) ou la cinquième [...]
L’ocre ferreuse : Une responsabilité découlant du Plan de garantie des maisons neuves (APCHQ, GCR, ABRITÂT)
En plus des recours possibles devant les tribunaux de droit commun, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Abritât, GCR, [...]
L’ocre ferreuse : Une responsabilité découlant du Code civil du Québec
(Vice caché, vice de construction et dol) Responsabilité du vendeur et de l'entrepreneur / promoteur immobilier En présence d’un vice caché, d'un vice de construction ou de [...]
L’ocre ferreuse – des recours légaux ?
L'entrepreneur, les courtiers, un représentant municipal et le service à la clientèle du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (APCHQ, ABRITAT ou QUALITÉ HABITATION) vous ont [...]
L’ocre ferreuse : Ce qu’on ne vous dit pas!
Vous êtes propriétaire d’une résidence et avez remarqué la présence d’une boue de couleur orangée dans votre bassin (puits) de captation des eaux ? Votre entrepreneur a [...]
Vice caché découvert : comment en sortir gagnant !
Vous venez de découvrir une problématique affectant votre propriété? Elle n'était pas apparente au moment de l'achat? Vous ne savez pas si vous avez des droits à [...]