AVOCAT DROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Une équipe d’avocats expérimentés

Que vous soyez un entrepreneur en construction, un syndicat de copropriété ou un propriétaire d’immeuble, notre équipe d’avocats en droit immobilier peut vous guider et vous représenter en cas de litige. Vous pouvez vous appuyer sur notre vaste expérience en la matière pour entamer un recours ou vous défendre avec rigueur et efficacité lorsqu’un problème survient.

Non-respect des normes et défauts de construction

À titre de propriétaire d’immeuble, vous pouvez constater des problèmes à votre bâtiment résidentiel, commercial ou industriel après sa construction :

• le Code de la construction, les normes ou les règles de l’art n’ont pas été respectés;
• des défauts de construction se manifestent;
• le contrat n’a pas été respecté tel que prévu.

À titre d’entrepreneur, vous pourriez être poursuivi injustement ou être impayé à la suite de la réalisation d’un contrat. Notre équipe détient une vaste expérience en droit de la construction et saura vous représenter avec brio que vous souhaitiez entamer des procédures ou vous défendre contre une réclamation injustifiée. Nous nous occupons entre autres de litiges devant l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et de réclamations en vertu de la Garantie Abritat et de la Garantie de construction résidentielle (GCR).

Hypothèques légales

Les constructeurs, les rénovateurs et les fournisseurs de matériaux sont protégés par le droit immobilier au moyen de l’hypothèque légale de la construction. En somme, celle-ci augmente les chances d’être payé pour les travaux entrepris. Notre équipe s’occupe de la rédaction d’hypothèques légales, de la publication dans les délais et du respect des règles qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’hypothèque légale.

Litiges en copropriété

Des problèmes de construction ou de vices cachés peuvent survenir aux parties communes d’un immeuble en copropriété en plus de litiges sur l’application de la déclaration de copropriété. Dans ces types de cas, nos avocats accompagnent les syndicats de copropriété ou les copropriétaires et leur offrent des conseils juridiques immobiliers appropriés et stratégiques afin de les assister dans les négociations ou de maximiser leurs chances d’avoir gain de cause devant les tribunaux.

Vices cachés

Vous avez acheté une propriété et vous vous rendez compte d’un problème après quelques mois. Présence d’ocre ferreuse ou de pyrite, mauvaise conception, infiltration d’eau, humidité excessive, moisissure… les mauvaises surprises peuvent être variées! Un avocat expérimenté dans ce domaine maximisera vos chances de succès devant les tribunaux. Apprenez-en plus sur la façon dont nos avocats en droit immobilier peuvent vous accompagner dans ce type de litige et obtenez certaines astuces qui pourraient vous être fort utiles en consultant notre page consacrée aux vices cachés ou encore celle sur la problématique de l’ocre ferreuse.

Également :

• Réclamations hypothécaires
• Rédaction de contrats stratégiques
• Réclamations de comptes impayées
• Réclamations en lien avec la garantie des maisons neuves (APCHQ, ABRITAT et GRC)
• Demande de partage judicaire d’immeuble
• Réclamations pour défauts contractuels