AVOCAT VICES CACHÉS
Sortir gagnant d’un problème de vice caché
Un vice caché est un problème non déclaré et non apparent que l’on découvre après l’achat d’une propriété. Contrairement à la croyance populaire, le vice est considéré comme « caché » même si le vendeur n’en avait pas connaissance au moment de la vente. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour que vous puissiez obtenir réparation. Le problème doit être :
- sérieux;
- non apparent;
- inconnu de l’acheteur;
- présent au moment de la vente;
Il existe des exceptions! Parfois, même si la problématique n’est pas considérée cachée ou si la résidence a été acquise sans la garantie légale « aux risques et périls » de l’acheteur, votre vendeur pourrait bien en être responsable s’il a réalisé consciemment de « fausses déclarations » tout comme de plus anciens propriétaires pourraient demeurer responsables pour avoir, eux, vendu avec la garantie légale de qualité. Une réclamation pourrait être également envisageable à l’encontre de votre inspecteur préachat pour ne pas vous avoir fait part de signes d’une problématique touchant votre immeuble.
De plus, les procédures pour déclarer un vice caché de votre propriété ou pour entreprendre un recours devant les tribunaux doivent être effectuées correctement et dans les délais prescrits afin que vous puissiez avoir gain de cause. En cas de doute, nous saurons vous renseigner et vous conseiller adéquatement à ce sujet.
Cela vaut également si vous avez reçu un avis de dénonciation pour vice caché pour une propriété que vous venez de vendre ou dans le cas d’une réclamation injustifiée d’un acheteur à votre égard. N’hésitez pas à demander conseil pour vous défendre.
Un avocat qui s’y connaît en la matière pourra établir des stratégies efficaces et fera appel à des experts d’expérience pour maximiser vos chances de succès devant les tribunaux ainsi que vous assister dans vos négociations.
Quelques cas de problèmes pouvant être considérés comme étant des vices cachés
Ocre ferreuse
L’ocre ferreuse, aussi appelée « dépôt d’ocre » (ou, à tort, « ocre ferreux »), est un dépôt de terre riche en fer qui se transforme en matière gélatineuse sous l’action d’une bactérie. On la remarque généralement par la présence d’une boue orangée dans les fossés ou le bassin de captation de la maison. Vous pourriez, par ailleurs, avoir été faussement informé à ce sujet par votre entrepreneur. Par exemple, on pourrait vous avoir faussement mentionné que l’ocre ferreuse n’est qu’un « phénomène naturel » ou que le nettoyage de vos drains français ne représente que de l’entretien normal alors que la situation est tout autre. Ce domaine est peu connu de nombreux avocats; en choisir un qui s’y connaît en la matière vous sera d’un grand secours. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les recours en cas de présence d’ocre ferreuse.
Découverte de fissures
Si des fissures apparaissent sur votre propriété après le moment de l’achat, nous vous conseillons d’agir vite. En effet, une fissure peut être le signe de problèmes sérieux. Si vous agissez dans les délais, vous pourriez être couvert par votre garantie de maison neuve (GCR ou autres) ou par la protection contre les vices cachés offerte par le Code civil du Québec. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’apparition de fissures — la pointe de l’iceberg.
Humidité excessive ou infiltration d’eau
Votre sous-sol pourrait avoir été inondé après l’achat. Vous pourriez aussi découvrir, en rénovant votre nouvelle résidence, des traces de moisissure derrière un mur ou encore des coulisses d’eau qui étaient inapparentes au moment de l’achat. Dans ce cas, cessez immédiatement vos travaux, prenez des photos et communiquez avec un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers.
Pyrite
Des fissures sur la dalle de béton dans votre garage pourraient être un signe de la présence de pyrite. En effet, lorsque de la pyrite se trouve dans le remblai sous la dalle, elle peut gonfler en présence d’eau et d’oxygène et déformer le béton au-dessus. Dans ce cas, ne commencez pas de travaux, prenez des photos et communiquez avec un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers.
Défaut dans la conception du bâtiment
Des signes de vices de construction peuvent se manifester après la construction d’une résidence et, parfois, de nombreuses années plus tard. Certains problèmes peuvent engendrer un véritable cauchemar (ocre ferreuse, pyrite, revêtement d’acrylique, etc.). Le défaut de construction constitue généralement un vice caché pour lequel votre vendeur et l’entrepreneur demeureront responsables pendant trois ans après la découverte du problème. Considérant les sommes généralement majeures investies dans ces constructions, vous avez tout intérêt à être bien représenté et à bénéficier d’une stratégie et d’experts efficaces devant les tribunaux. Communiquez avec nous sans attendre! Nous saurons vous informer rapidement sur vos droits, les stratégies envisageables et vos recours.
Sortir gagnant d’un problème de vice caché
Un vice caché est un problème non déclaré et non apparent que l’on découvre après l’achat d’une propriété. Contrairement à la croyance populaire, le vice est considéré comme « caché » même si le vendeur n’en avait pas connaissance au moment de la vente. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour que vous puissiez obtenir réparation. Le problème doit être :
- sérieux;
- non apparent;
- inconnu de l’acheteur;
- présent au moment de la vente;
Il existe des exceptions! Parfois, même si la problématique n’est pas considérée cachée ou si la résidence a été acquise sans la garantie légale « aux risques et périls » de l’acheteur, votre vendeur pourrait bien en être responsable s’il a réalisé consciemment de « fausses déclarations » tout comme de plus anciens propriétaires pourraient demeurer responsables pour avoir, eux, vendu avec la garantie légale de qualité. Une réclamation pourrait être également envisageable à l’encontre de votre inspecteur préachat pour ne pas vous avoir fait part de signes d’une problématique touchant votre immeuble.
De plus, les procédures pour déclarer un vice caché de votre propriété ou pour entreprendre un recours devant les tribunaux doivent être effectuées correctement et dans les délais prescrits afin que vous puissiez avoir gain de cause. En cas de doute, nous saurons vous renseigner et vous conseiller adéquatement à ce sujet.
Cela vaut également si vous avez reçu un avis de dénonciation pour vice caché pour une propriété que vous venez de vendre ou dans le cas d’une réclamation injustifiée d’un acheteur à votre égard. N’hésitez pas à demander conseil pour vous défendre.
Un avocat qui s’y connaît en la matière pourra établir des stratégies efficaces et fera appel à des experts d’expérience pour maximiser vos chances de succès devant les tribunaux ainsi que vous assister dans vos négociations.
Quelques cas de problèmes pouvant être considérés comme étant des vices cachés
Ocre ferreuse
L’ocre ferreuse, aussi appelée « dépôt d’ocre » (ou, à tort, « ocre ferreux »), est un dépôt de terre riche en fer qui se transforme en matière gélatineuse sous l’action d’une bactérie. On la remarque généralement par la présence d’une boue orangée dans les fossés ou le bassin de captation de la maison. Vous pourriez, par ailleurs, avoir été faussement informé à ce sujet par votre entrepreneur. Par exemple, on pourrait vous avoir faussement mentionné que l’ocre ferreuse n’est qu’un « phénomène naturel » ou que le nettoyage de vos drains français ne représente que de l’entretien normal alors que la situation est tout autre. Ce domaine est peu connu de nombreux avocats; en choisir un qui s’y connaît en la matière vous sera d’un grand secours. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les recours en cas de présence d’ocre ferreuse.
Découverte de fissures
Si des fissures apparaissent sur votre propriété après le moment de l’achat, nous vous conseillons d’agir vite. En effet, une fissure peut être le signe de problèmes sérieux. Si vous agissez dans les délais, vous pourriez être couvert par votre garantie de maison neuve (GCR ou autres) ou par la protection contre les vices cachés offerte par le Code civil du Québec. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’apparition de fissures — la pointe de l’iceberg.
Humidité excessive ou infiltration d’eau
Votre sous-sol pourrait avoir été inondé après l’achat. Vous pourriez aussi découvrir, en rénovant votre nouvelle résidence, des traces de moisissure derrière un mur ou encore des coulisses d’eau qui étaient inapparentes au moment de l’achat. Dans ce cas, cessez immédiatement vos travaux, prenez des photos et communiquez avec un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers.
Pyrite
Des fissures sur la dalle de béton dans votre garage pourraient être un signe de la présence de pyrite. En effet, lorsque de la pyrite se trouve dans le remblai sous la dalle, elle peut gonfler en présence d’eau et d’oxygène et déformer le béton au-dessus. Dans ce cas, ne commencez pas de travaux, prenez des photos et communiquez avec un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers.
Défaut dans la conception du bâtiment
Des signes de vices de construction peuvent se manifester après la construction d’une résidence et, parfois, de nombreuses années plus tard. Certains problèmes peuvent engendrer un véritable cauchemar (ocre ferreuse, pyrite, revêtement d’acrylique, etc.). Le défaut de construction constitue généralement un vice caché pour lequel votre vendeur et l’entrepreneur demeureront responsables pendant trois ans après la découverte du problème. Considérant les sommes généralement majeures investies dans ces constructions, vous avez tout intérêt à être bien représenté et à bénéficier d’une stratégie et d’experts efficaces devant les tribunaux. Communiquez avec nous sans attendre! Nous saurons vous informer rapidement sur vos droits, les stratégies envisageables et vos recours.