AVOCAT DROIT ADMINISTRATIF

Des avocats pour faire valoir votre point de vue devant les tribunaux administratifs

Vous souhaitez contester une décision rendue par la SAAQ, la CNESST, l’IVAC ou tout autre organisme administratif? Votre locataire ou votre propriétaire ne respecte pas la loi en matière de logement? Les chances d’obtenir gain de cause dans de telles affaires sont augmentées, entre autres, par un dossier bien présenté, le dépôt des éléments de preuve nécessaires et une recherche d’autorités (jurisprudence, doctrine, législation) efficace. L’aide d’un avocat œuvrant en droit administratif peut vous être précieuse.

Si vous croyez que les services d’un avocat sont au-dessus de vos moyens, sachez que nous offrons plusieurs types d’ententes de service pour nos honoraires (à l’heure, à pourcentage ou à forfait, par exemple). Nous avons votre réussite à cœur et vous accompagnerons avec efficacité dans les démarches requises.

Avocat pour un litige concernant la Régie du logement

Les locataires et les locateurs ont des responsabilités l’un envers l’autre. Si ces responsabilités ne sont pas respectées, on peut exercer un recours à la Régie du logement. Un propriétaire peut notamment demander la résiliation du bail si le locataire paie souvent son loyer en retard ou détériore le logement. De son côté, un locataire peut contester une hausse de loyer abusive ou dénoncer l’insalubrité des lieux. Dans tous les cas, faire équipe avec un avocat habilité à traiter ce genre d’affaires facilite grandement le processus.

Avocat pour un litige concernant la SAAQ

Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous pouvez recevoir des indemnités de la part de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il arrive que la décision rendue ne tienne pas compte de votre état réel; vous pouvez alors entamer des procédures pour la contester. Sachez cependant que les délais de contestation sont serrés. Informez-vous!

Avocat pour un litige concernant la CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST, anciennement la CSST) est l’organisme qui indemnise les travailleurs en arrêt de travail à la suite d’une blessure ou d’une maladie. Parfois, la CNESST peut juger que vous êtes aptes à retourner au travail alors que ce n’est pas le cas. Un avocat habilité à traiter ce genre de cause pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter dans votre cas et les actions à poser pour maximiser vos chances de succès devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ou le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Avocat pour un litige concernant l’IVAC

Les victimes d’actes criminels peuvent faire une demande au service d’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) afin de couvrir un arrêt de travail, des frais médicaux ou des soins psychologiques, entre autres. Nous pouvons vous aider à déposer votre demande ou à demander la révision d’une décision rendue par l’organisme. La détresse émotionnelle engendrée par l’acte criminel et l’incapacité à travailler peuvent être importantes et l’aide d’un avocat habitué dans ce domaine vous permettra de réduire votre stress et de maximiser vos chances de succès devant le service de révision de l’IVAC ou le Tribunal administratif du Québec.

Découvrez de bons conseils sur les réclamations à la SAAQ, à la CNESST ou à l’IVAC en consultant notre article de blogue.

Autres services juridiques en matière de droit administratif

• Négociations et représentation devant les tribunaux (Tribunal administratif du Québec, Tribunal administratif du travail, etc.);
• Rédaction de documents juridiques à votre avantage (bail, règlement d’immeuble, entente à l’amiable, etc.).