AVOCAT DROIT DES AFFAIRES

Du bail commercial aux litiges en passant par les contrats commerciaux, nous veillons à vos intérêts.

Toute entreprise fait face un jour ou l’autre à une situation où elle a besoin de services juridiques en droit des affaires, quelle que soit sa taille. Nous vous accompagnons dans vos démarches en soutenant l’incorporation, la croissance et la défense de votre entreprise comme si elle était la nôtre. Les solutions d’entreprise proposées sont toujours adaptées à votre situation et à vos moyens. Voici quelques-uns des services que notre équipe d’avocats en droit des affaires peut vous offrir.

Négociation et rédaction de votre convention entre actionnaires

Nous nous occupons d’établir avec vous la structure de votre société, puis de rédiger une convention entre actionnaires ou associés qui soit dans votre intérêt. Ce contrat précise entre autres la nature des relations entre les actionnaires et prévoit divers cas de figure, comme la vente de l’entreprise, le décès d’un actionnaire ou la faillite.

Incorporation d’entreprise

Arrive un temps où votre petite entreprise grossit et doit se constituer en société. Des avantages fiscaux sont également à considérer parmi les bénéfices de l’incorporation. Pour incorporer une entreprise dans les règles de l’art et valider si ce type de société convient à votre entreprise, il est important de faire appel à un avocat qui s’y connaît en droit des affaires.

Négociation et rédaction de votre bail commercial

Le droit des baux commerciaux est une branche particulière touchant à la fois au droit immobilier et au droit des affaires, deux champs de pratique dans lesquels nous excellons. Un avocat expérimenté en bail commercial peut vous conseiller judicieusement sur les questions touchant entre autres à la cession, à la sous-location et à la résiliation ainsi que s’occuper de la négociation et de la rédaction de vos baux commerciaux. Une rédaction adéquate peut vous éviter d’innombrables litiges et limiter vos dépenses en honoraires d’avocat. Pour bien comprendre les principaux enjeux et les clauses importantes d’un bail commercial, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet.

Litige commercial

Notre équipe est votre contentieux. Elle intervient efficacement en cas de litiges commerciaux entre les actionnaires ou associés d’une entreprise ou contre vos ses partenaires et clients. Nous privilégions autant que possible les règlements à l’amiable et les modes alternatifs de résolution de conflits, considérant les relations d’affaires qui vous lient à ceux-ci, mais nous vous défendons avec ardeur devant les tribunaux si la situation le requiert.

Rédaction de contrats

Faites rédiger des contrats clairs, à votre avantage, qui vous protègent et qui prévoient une multitude de scénarios vous permettant d’éviter les tribunaux en cas de litige. En faisant appel à des avocats qui s’y connaissent en droit des affaires, vous choisissez d’établir une base solide pour vos relations d’affaires et de limiter les sources de conflits (causées notamment par les zones grises) entre vous et vos associés, vos clients et vos partenaires. Nos avocats s’occupent notamment de la rédaction et de la négociation de contrats commerciaux, de distribution, de services, de travail et de franchise.

Autres services en droit corporatif

  • Responsabilité des administrateurs et des gestionnaires
  • Recouvrement de créances
  • Recours hypothécaires
  • Acquisition, réorganisation et structuration de sociétés, dont la vente d’entreprises, d’actions et d’actifs
  • Litiges et rédaction en matière de droits d’auteur
  • Litiges et rédaction entourant la concurrence
  • Rédaction de résolutions et tenue de livres de sociétés
  • Rédaction d’entente de non-sollicitation et non-concurrence

Du bail commercial aux litiges en passant par les contrats commerciaux, nous veillons à vos intérêts.

Toute entreprise fait face un jour ou l’autre à une situation où elle a besoin de services juridiques en droit des affaires, quelle que soit sa taille. Nous vous accompagnons dans vos démarches en soutenant l’incorporation, la croissance et la défense de votre entreprise comme si elle était la nôtre. Les solutions d’entreprise proposées sont toujours adaptées à votre situation et à vos moyens. Voici quelques-uns des services que notre équipe d’avocats en droit des affaires peut vous offrir.

Négociation et rédaction de votre convention entre actionnaires

Nous nous occupons d’établir avec vous la structure de votre société, puis de rédiger une convention entre actionnaires ou associés qui soit dans votre intérêt. Ce contrat précise entre autres la nature des relations entre les actionnaires et prévoit divers cas de figure, comme la vente de l’entreprise, le décès d’un actionnaire ou la faillite.

Incorporation d’entreprise

Arrive un temps où votre petite entreprise grossit et doit se constituer en société. Des avantages fiscaux sont également à considérer parmi les bénéfices de l’incorporation. Pour incorporer une entreprise dans les règles de l’art et valider si ce type de société convient à votre entreprise, il est important de faire appel à un avocat qui s’y connaît en droit des affaires.

Négociation et rédaction de votre bail commercial

Le droit des baux commerciaux est une branche particulière touchant à la fois au droit immobilier et au droit des affaires, deux champs de pratique dans lesquels nous excellons. Un avocat expérimenté en bail commercial peut vous conseiller judicieusement sur les questions touchant entre autres à la cession, à la sous-location et à la résiliation ainsi que s’occuper de la négociation et de la rédaction de vos baux commerciaux. Une rédaction adéquate peut vous éviter d’innombrables litiges et limiter vos dépenses en honoraires d’avocat. Pour bien comprendre les principaux enjeux et les clauses importantes d’un bail commercial, nous vous invitons à lire notre article à ce sujet.

Litige commercial

Notre équipe est votre contentieux. Elle intervient efficacement en cas de litiges commerciaux entre les actionnaires ou associés d’une entreprise ou contre vos ses partenaires et clients. Nous privilégions autant que possible les règlements à l’amiable et les modes alternatifs de résolution de conflits, considérant les relations d’affaires qui vous lient à ceux-ci, mais nous vous défendons avec ardeur devant les tribunaux si la situation le requiert.

Rédaction de contrats

Faites rédiger des contrats clairs, à votre avantage, qui vous protègent et qui prévoient une multitude de scénarios vous permettant d’éviter les tribunaux en cas de litige. En faisant appel à des avocats qui s’y connaissent en droit des affaires, vous choisissez d’établir une base solide pour vos relations d’affaires et de limiter les sources de conflits (causées notamment par les zones grises) entre vous et vos associés, vos clients et vos partenaires. Nos avocats s’occupent notamment de la rédaction et de la négociation de contrats commerciaux, de distribution, de services, de travail et de franchise.

Autres services en droit corporatif

  • Responsabilité des administrateurs et des gestionnaires
  • Recouvrement de créances
  • Recours hypothécaires
  • Acquisition, réorganisation et structuration de sociétés, dont la vente d’entreprises, d’actions et d’actifs
  • Litiges et rédaction en matière de droits d’auteur
  • Litiges et rédaction entourant la concurrence
  • Rédaction de résolutions et tenue de livres de sociétés
  • Rédaction d’entente de non-sollicitation et non-concurrence