Le préjudice corporel trouve son fondement dans le Code civil du Québec (C.c.Q.). Ce domaine juridique vise à protéger les droits des individus victimes de tels préjudices en leur offrant une compensation adéquate pour les préjudices subis.

La Responsabilité civile : Fondement du Droit des Dommages corporels

Selon l’article 1457, toute personne a l’obligation de respecter les règles de conduite qui, selon les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Lorsque cette obligation est violée et qu’un dommage en résulte, la personne responsable doit réparer ce préjudice. Cette disposition constitue la pierre angulaire de la réparation des dommages corporels.

La Réparation du Dommage corporel

La réparation du dommage corporel vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’événement dommageable n’avait pas eu lieu. Cette réparation peut inclure des compensations pour les frais médicaux, la perte de revenus, les souffrances physiques et psychologiques, ainsi que la perte de jouissance de la vie. L’article 1607 du C.c.Q. précise que la réparation doit être intégrale, couvrant tous les aspects du préjudice subi.

L’Évaluation des Dommages

L’évaluation des dommages corporels repose sur une appréciation détaillée de la situation personnelle de la victime. Les articles 1611 et 1612 du C.c.Q. stipulent que l’indemnité doit être calculée de manière à couvrir les dommages immédiats et futurs, matériels et moraux. Les juges disposent d’une certaine discrétion pour déterminer le montant de l’indemnité, en tenant compte de la gravité du préjudice, de l’âge de la victime, de son état de santé antérieur et de l’impact du dommage sur sa vie quotidienne. Afin de maximiser vos chances de succès dans le cadre d’une réclamation pour dommages corporels, il est essentiel de bien documenter votre dossier en faisant notamment réaliser les expertises médico-légales nécessaires pour démontrer toutes les conséquences de vos blessures, incluant vos limitations fonctionnelles découlant de l’incident, les impacts sur votre capacité de travail, etc.

La jurisprudence joue, par ailleurs, un rôle crucial dans l’évaluation de ces dommages. Les tribunaux québécois se basent sur des précédents pour déterminer le montant des indemnités. Des décisions antérieures fournissent des directives sur la manière d’évaluer des situations similaires, assurant ainsi une certaine uniformité dans les jugements. Il vous sera donc très utile d’obtenir copie de décisions antérieures impliquant des circonstances similaires aux vôtres.

Le lien causal

Le dommage est directement imputable à la faute de l’auteur. Comme vous devrez possiblement en faire la preuve devant le tribunal , il est fortement recommandé de prendre plusieurs photos des lieux et des blessures au moment de l’incident, d’aviser immédiatement le propriétaire de l’endroit (ou son gestionnaire) de sorte qu’un rapport d’incident puisse être rédigé par celui-ci, de prendre le nom et les coordonnées des témoins sur place, de consulter très rapidement (si possible le jour même) un médecin et de rédiger une liste très détaillée de toutes vos blessures, douleurs et autres inconvénients (physique et psychologique) découlant de l’incident et d’en faire part audit médecin. Ces gestes maximiseront vos chances de succès.

En concluant

Le dommage corporel en droit québécois est un domaine complexe et rigoureux, ancré dans le Code civil du Québec. Ce cadre juridique offre une protection substantielle aux victimes, leur permettant de réclamer une indemnisation juste et équitable. Les principes de responsabilité civile, de réparation intégrale, d’évaluation des dommages et de causalité forment un ensemble cohérent visant à garantir que les victimes de préjudices corporels soient adéquatement compensées pour les souffrances et les pertes qu’elles ont subies.

À noter finalement que certains types de réclamation sont régis par des régimes d’indemnisation gouvernementaux notamment en matière d’accidents de la route (SAAQ), d’accidents au travail (CNSST) ou d’actes criminels (IVAC) lesquels prévoient des compensations préétablies et parfois à l’exclusion des tribunaux civils. Des délais rigoureux pourraient devoir être respectés afin d’en bénéficier.

Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en matière de dommages corporels afin d’obtenir des précisions sur vos droits et obligations, les délais pour agir ainsi que pour vous assister dans la préparation de votre dossier de réclamation.

Finalement, vous devez garder à l’esprit que les réclamations pour dommages corporels fondées sur le Code civil du Québec se prescrivent par 3 ans à partir de la survenance de l’incident après quoi vous n’aurez généralement plus aucun recours contre l’auteur de votre préjudice.

Les coûts en honoraire professionnel d’avocat et frais envisageables

Les coûts en honoraires et frais en lien avec une réclamation pour préjudice corporel sont variables en fonction des experts mandatés et de l’avocat choisi.

Sachez cependant que certains avocats offrent leurs services à pourcentage à un taux se situant généralement entre 25% et 40% des gains obtenus et en tenant compte des gains potentiels et risques de la réclamation.

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en matière de préjudice corporel.