AVOCAT DROIT CIVIL

Une poursuite au civil? Consultez Jean Légal inc.

Le droit civil est la branche du droit qui régit les relations des personnes et des organisations entre elles. Il couvre notamment la responsabilité civile, le droit de l’assurance, le droit des successions, le droit des contrats et le droit des biens. Si vous vous sentez lésé dans un contrat, si quelqu’un vous reproche de lui avoir causé du tort (blessures, incendie, etc.) ou, encore, si quelqu’un vous doit de l’argent, c’est un avocat en droit civil qu’il vous faut.

Poursuite pour diffamation ou atteinte à la réputation

Les poursuites pour diffamation sont parmi les litiges civils les plus traités par notre équipe. La diffamation est le fait de porter atteinte à la réputation d’une personne. Dès que l’on dit ou l’on écrit des affirmations défavorables sur quelqu’un sans motif valable ou en sachant sciemment qu’elles sont fausses, cette personne peut entamer une poursuite pour diffamation afin de protéger sa réputation. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour demander conseil et être dûment représenté dans une cause d’atteinte à la réputation.

Responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle)

Le Code civil du Québec l’énonce clairement : toute personne qui cause du tort à autrui a l’obligation de réparer ce préjudice. Par exemple, si vous laissez un rond de la cuisinière ouvert et qu’il incendie les logements avoisinants; si un livreur se blesse dans votre entrée glacée ou si votre enfant lance une balle dans la fenêtre du voisin, vous pourriez être tenu responsable des dommages et faire l’objet d’une poursuite en responsabilité civile. La plupart des réclamations pour contrats non respectés (bris d’une entente de service, contrat entre associés ou actionnaires non respecté, etc.) entrent également dans cette catégorie. Un avocat expérimenté en responsabilité civile vous aidera à obtenir réparation ou à vous défendre face à ce type de réclamation.

Droit des assurances

Cas typique : vous subissez un dommage (invalidité, vol ou accident de véhicule, incendie de votre propriété, etc.) et votre assureur refuse votre réclamation ou ne vous dédommage pas à la hauteur de ce qui était prévu au contrat. Vous avez des recours! Même si l’on pense entamer une bataille de David contre Goliath, sachez qu’avec les bons conseils juridiques et la bonne représentation, vous pouvez tirer votre épingle du jeu et maximiser vos chances de succès contre l’assureur fautif.

Congédiement illégal

Avez-vous l’impression d’avoir été congédié de façon injustifiée? Au Québec, la Loi sur les normes du travail protège plusieurs types de travailleurs mais pas tous. Notamment, certains cadres sont exclus de son application et doivent alors se tourner vers les droits que confèrent le Code civil du Québec en matière de congédiement abusif. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article sur le congédiement illégal.

Autres services juridiques en matière de droit civil

• Responsabilité médicale et blessures corporelles
• Litiges civils en matière de droit du travail
• Litiges civils en matière de successions
• Vérification, homologation et contestation de testaments
• Négociation, rédaction et interprétation de contrats, d’ententes et de conventions, dont les contrats de travail et les contrats de service
• Réclamation de comptes impayés
• Réclamation pour rupture de contrat
• Litiges civils en matière de protection du consommateur
• Recours pour prescription acquisitive